MENTIONS LÉGALES
Présentation du site internet
​En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fermeduvinage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable publication
La Ferme du Vinage (Sarl du carré du Vinage)
Siret : 42129203800013 - RCS Roubaix-Tourcoing B 421 292 038 - au capital de 15 245€ - représentée par M. Michel Couvreur en qualité de gérant
Carrière Madame Deflandre 59223 RONCQ – France - Tél : 03.20.94.60.67
Web designer
Agence Constance M (SAS Constance MONTAIGNE)
215 place du Maréchal Joffre, 62400 Béthune - France - Tél : 07 85 60 88 11 - constance@agenceconstancem.com
Hébergeur
WIX Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
​Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
​L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis​
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Ferme du Vinage, qui s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Limitations contractuelles sur les données techniques​
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.​
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons​
La ferme du Vinage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. ​
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.​
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Politique en matière de traitement de données personnelles
Soyez assuré que nous respectons vos droits en matière de traitement des données personnelles sur ce site web et lors de nos échanges par courriel.
Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garder de façon sûre toute donnée personnelle que vous nous communiquez.
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Si vous avez des questions complémentaires, merci de contacter la ferme du Vinage le propriétaire du site.
Question 1 : Quelles données personnelles le site de la ferme du Vinage enregistre-t-il et comment ?
Nous enregistrons les données que vous décidez de nous donner ou dont nous avons besoin pour vous fournir nos services (boutique en ligne, inscription à la newsletter, participation aux manifestations,...).
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Question 2 : Comment la ferme du Vinage sécurise-t-elle ces informations ?
La ferme du Vinage prend toutes les mesures nécessaires pour garder ces informations confidentielles et sécurisées.
Seuls les employés de la ferme du Vinage, le personnel autorisé de nos sociétés partenaires (comme les fournisseurs de services) ont accès à vos informations personnelles.
Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, la ferme du Vinage maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place les mesures appropriées pour prévenir un accès non autorisé (piratage par exemple).
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Question 3 : Quelles sont les utilisations de mes données personnelles ?
Vos données personnelles seront utilisées pour la raison pour laquelle vous les avez données.
Elles seront aussi utilisées pour administrer, soutenir et obtenir des retours sur le niveau de nos services et pour éviter des failles de sécurité, une violation de la loi ou des termes de nos contrats.
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Question 4 : La ferme du Vinage divulgue-t-elle mes données personnelles et pourquoi ?
La ferme du Vinage ne partagera jamais vos informations personnelles avec aucune tierce partie qui voudrait les utiliser à moins que vous nous ayez donné la permission spécifique de le faire. Concernant nos e-mail, vous avez le droit de demander à la ferme du Vinage à n’importe quel moment de ne plus vous contacter par e-mail et aussi de supprimer vos informations personnelles de ses bases.
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Question 5 : Comment accéder, vérifier, modifier ou supprimer les informations personnelles que j’ai soumises ?
Vous avez le droit de demander à la ferme du Vinage de vous fournir toutes les informations que nous gardons sur vous.
Vous pouvez aussi demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées, modifiées ou corrigées en envoyant un e-mail à contact@fermeduvinage.fr ou une lettre à : La ferme du Vinage, Carrière Madame Deflandre, 59223 RONCQ – France.
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Question 6 : Pendant combien de temps mes informations personnelles sont-elles gardées ?
La ferme du Vinage peut garder les informations personnelles que vous nous avez communiquées par notre site web dans ses bases de données.
Vos informations personnelles seront gardées seulement pour le temps qu’il est raisonnablement nécessaire en prenant en considération notre besoin pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les existants et satisfaire aux demandes légales applicables.
Cela signifie que nous pouvons garder vos informations personnelles pendant un temps raisonnable après que vous ayez arrêté d’utiliser un service la ferme du Vinage ou le site internet. Après cette période, vos informations personnelles seront supprimées de toutes bases de données.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de supprimer vos informations personnelles à tout moment.
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Question 7 : Quelle est la politique de la ferme du Vinage vis à vis des enfants utilisant et communiquant avec nos sites Internet ?
Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de protéger les enfants sur internet et encourageons les parents ou tuteurs de passer du temps avec eux pour y participer et gérer leurs activités en ligne.
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Question 8 : La ferme du Vinage peut-elle changer les conditions de cette politique de traitement des données personnelles ?
La ferme du Vinage peut apporter occasionnellement des changements et modifications à ce document.
Merci de le consulter régulièrement pour connaître les changements et comment ils peuvent vous concerner.